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Un impôt minimum mondial pour les GAFAM : accord historique ou «compromis au rabais » ?

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Alors que les GAFAM multiplient les victoires juridiques contre l’UE, le G7 est parvenu à un accord sur un taux mondial d’imposition pour les firmes multinationales. L’objectif est clair : en finir avec l’évasion fiscale de ces entreprises, et plus particulièrement des GAFAM. Il s’agit donc d’éviter que ces grandes entreprises choisissent les pays dans lesquels elles souhaitent être imposées.

Jusqu’à maintenant, toutes les tentatives de taxation des GAFAM étaient isolées, et les pays s’aventurant dans ces mesures se voyaient menacés de représailles sévères[1].

L’accord du G7 changera-t-il enfin la donne en rétablissant une symétrie dans ce conflit contre l’évasion fiscale des GAFAM ?

Un front uni

Cette réunion des ministres des Finances du G7 avait pour agenda de définir une nouvelle répartition des bénéfices des firmes multinationales entre les pays où elles opèrent, mais aussi, sous l’impulsion de Joe Biden, de s’accorder sur un taux minimum d’imposition de leurs bénéfices.

C’est ainsi qu’à la fin de cette réunion, les ministres se sont engagés à fixer ce taux à 15% par pays et « à trouver une solution équitable sur l’attribution des droits d’imposition »[2].

Cet accord repose sur une coopération étroite entre le pays du G7, et remplacera les initiatives isolées et la plupart du temps avortées de taxation des GAFAM.

Les grandes gagnantes : les caisses des Etats

Une étude réalisée par Gabriel Zucman (économiste à l’université de Berkeley et directeur de l’Observatoire Européen de la Fiscalité[3]) révèle que cet impôt pourrait gonfler les recettes fiscales de l’UE de 13% à 50%.

La France, elle, pourrait voir ses recettes augmenter de 4,3 milliards. Ces montants ne sont pas négligeables, en particulier dans une période de relance économique post pandémie.

Une source de fierté …

« Accord historique » ; « moment de fierté » ; « réponse adaptée à l’ère numérique » ; « fierté », tels sont les termes employés par les dirigeants présents à la réunion du G7. Toutefois, le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, et son homologue allemand, Olaf Scholz, reconnaissent qu’il ne s’agit que d’un « point de départ » et qu’il reste encore beaucoup de travaux à réaliser dans cette voie.

… Ou une occasion manquée ?

Des organisations comme Oxfam ou Attac France ne cachent pas leur déception face à cet accord. Pour elles, le taux de 15% est trop bas et manque d’ambition. D’autant plus que Joe Biden avait proposé d’établir ce taux à 21%. Il s’agit donc d’un clair manque à gagner.

Néanmoins, cette démarche multilatérale a le mérite de  «mettre fin au nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises»[4] juge Janet Yellen (secrétaire américaine au Trésor). De plus, l’accord constitue une étape importante dans le rééquilibrage de la fiscalité face aux GAFAM.

A voir comment ces travaux sont poursuivis par les pays du G20 et de l’OCDE…

 

[1] Ce fut le cas pour la France qui, en juillet 2019, a adopté une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires (réalisé en France) des géants du numérique. Google et Amazon ont rapidement répliqué en augmentant leurs tarifs d’exercice en France pour compenser les pertes liées à cette taxe.

[2] Hiault, Richard. “Le G7 Jette Les Bases D’une Vaste Réforme De La Fiscalité Mondiale.” Les Echos, Les Echos, 6 June 2021, www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/accord-du-g7-finances-sur-un-taux-mondial-dau-moins-15-pour-limpot-sur-les-societes-1321101.

[3] LALAURIE, Thomas. “Le Nouvel Observatoire Européen De La Fiscalité Pour Soutenir La Lutte Contre Les Pratiques Fiscales Abusives Au Moyen De La Recherche De Pointe.” France – European Commission, Ec.europa, 1 June 2021, ec.europa.eu/france/news/20210601/nouvel_observatoire_europeen_fiscalite_fr.

[4] Figaro_Economie, Wladimir Garcin-Berson. “Le G7 Finances S’engage Sur Un Taux Mondial D’impôt Sur Les Sociétés ‘D’au Moins 15% ».” LEFIGARO, 5 June 2021, www.lefigaro.fr/conjoncture/le-g7-finance-s-engage-sur-un-taux-mondial-d-impot-sur-les-societes-d-au-moins-15-20210605.

 

Sources :

Charrel, Marie. “Ce Que L’Europe Pourrait Gagner Avec Un Taux Minimal D’impôt Sur Les Multinationales.” Le Monde.fr, Le Monde, 1 June 2021, www.lemonde.fr/economie/article/2021/06/01/taxe-sur-les-multinationales-ce-que-l-europe-pourrait-gagner_6082340_3234.html.
Figaro_Economie, Wladimir Garcin-Berson. “Le G7 Finances S’engage Sur Un Taux Mondial D’impôt Sur Les Sociétés ‘D’au Moins 15% ».” LEFIGARO, 5 June 2021, www.lefigaro.fr/conjoncture/le-g7-finance-s-engage-sur-un-taux-mondial-d-impot-sur-les-societes-d-au-moins-15-20210605.
Hiault, Richard. “Le G7 Jette Les Bases D’une Vaste Réforme De La Fiscalité Mondiale.” Les Echos, Les Echos, 6 June 2021, www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/accord-du-g7-finances-sur-un-taux-mondial-dau-moins-15-pour-limpot-sur-les-societes-1321101.
“Taxe Gafam : L’administration Biden Veut Un Accord Avec Les Pays Européens Dans Les Six Mois.” La Tribune, La Tribune Nouvelle, 3 June 2021, www.latribune.fr/technos-medias/taxe-gafam-l-administration-biden-veut-un-accord-avec-les-pays-europeens-dans-les-six-mois-885979.html.

 

 

 

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