Les propriétaires de quatre appartements de luxe surplombant le musée du Tate Modern à Londres ont gagné un procès pour atteinte à la vie privée concernant l’utilisation de la plateforme d’observation de la galerie.
En effet, les résidents de Neo Bankside ont intenté une action en justice contre les « centaines de milliers de visiteurs » qui regardent dans leurs maisons.
En février 2020, la Cour d’appel a rejeté leur demande, leur disant qu’ils devaient « baisser leurs stores solaires ». Mais la Cour suprême britannique a annulé cette décision mercredi, après une audience en décembre 2021.
Les résidents avaient demandé une injonction exigeant que la galerie empêche les membres du public d’observer leurs appartements en « isolant » certaines parties de la plate-forme ou en « installant des écrans ». Les résidents, qui ont acheté leurs appartements en 2013 et 2014, ont perdu leur procès devant la Haute Cour et la Cour d’appel et ont donc porté l’affaire devant la plus haute juridiction du Royaume-Uni.
Dans son jugement, Lord Leggatt a déclaré que la galerie d’observation, qui est actuellement fermée, donnait aux résidents l’impression d’être « exposés dans un zoo ». Il a ajouté qu’il n’était « pas difficile d’imaginer à quel point vivre dans de telles circonstances serait oppressant pour toute personne ordinaire ».
Le tribunal a jugé que la création de la plate-forme d’observation n’était pas une utilisation « normale » du terrain du musée et qu’il y avait donc un droit de plainte.
« Inviter les membres du public à regarder depuis une galerie d’observation est manifestement une utilisation très particulière et exceptionnelle du terrain », a affirmé le juge.
Cette victoire capitale pour les propriétaires des appartements en forme de boîte de verre, d’une valeur de plusieurs millions de livres, a déjà déclenché un vaste débat parmi les avocats londoniens spécialisés dans la construction, qui s’interrogent sur l’issue de cette affaire.
Rappelons que la tendance en matière de nuisance a été lancée en 2014 par l’affaire historique Coventry contre Lawrence, lorsqu’un couple a emménagé dans une maison située à côté d’un circuit de course, puis s’est rendu compte que vivre avec le bruit constant des motos rugissantes n’était pas ce qu’il avait en tête. Étonnamment, les nouveaux voisins ont obtenu des dommages et intérêts et une injonction contre le circuit de course, qui existait depuis 1975.
Cette affaire montre que le fait de regarder chez quelqu’un peut causer une nuisance juridiquement intolérable, même dans une ville densément peuplée.
La question clé, comme l’explique Lord Leggatt dans cette affaire, est de savoir ce qu’est l’utilisation ordinaire et normale du terrain du Tate.
Et la majorité de la Cour a déclaré que le pont d’observation du Tate avait créé une « situation très particulière et exceptionnelle » qui a franchi la limite en raison de son impact
La Cour suprême a donc tranché en faveur des propriétaires par trois voix contre deux.
L’affaire va maintenant être renvoyée devant la Haute Cour afin de déterminer une solution pour les propriétaires d’appartements.
