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L’Inde annule le projet de loi sur les données personnelles qui inquiétait les géants de la technologie

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Un projet de loi sur la protection des données, dont l’élaboration a duré des années, semble avoir été abandonné par le Parlement indien. Ce projet de loi, vieux de trois ans, aurait permis au gouvernement de recueillir les données des utilisateurs auprès des entreprises et de restreindre le partage des données personnelles sans consentement.

Cette décision est le résultat d’un processus d’examen parlementaire qui a conclu qu’un nouveau cadre juridique complet était nécessaire. Le ministre des technologies et de l’informatique, Ashwini Vaishnaw, a déclaré aux journalistes qu’une nouvelle loi sur les données personnelles était déjà en cours d’élaboration et qu’elle pourrait être rendue publique avant la fin de l’année, l’objectif étant de la faire adopter au début de 2023.

« Le projet de loi sur la protection des données personnelles, 2019 a été délibéré en détail par le Comité mixte du Parlement, 81 amendements ont été proposés et 12 recommandations ont été émises en vue d’un cadre juridique complet sur l’écosystème numérique. Compte tenu du rapport du JCP, un cadre juridique exhaustif est en cours d’élaboration. Par conséquent, dans ces circonstances, il est proposé de retirer le projet de loi sur la protection des données personnelles de 2019 et de présenter un nouveau projet de loi qui s’inscrit dans le cadre juridique global « , a t-il déclaré.

Au cours des dernières années, le Premier ministre Narendra Modi et son parti, le Bharatiya Janata Party, ont pris une série de mesures pour contrôler les entreprises technologiques, notamment en étendant les pouvoirs de censure du gouvernement. 

Le projet de loi a suscité les critiques de nombreux acteurs du secteur. Le groupe de défense de la vie privée Internet Freedom Foundation, basé à New Delhi, a déclaré que le projet de loi « accorde de larges exemptions aux services gouvernementaux, privilégie les intérêts des grandes entreprises et ne respecte pas suffisamment le droit fondamental à la vie privée. »

En effet, ce dernier prévoit notamment que les entreprises technologiques doivent stocker certaines données sensibles concernant les utilisateurs en Inde uniquement dans le pays, aurait posé un grand nombre de défis aux géants mondiaux de la technologie qui cherchent à étendre leurs services en Inde, le deuxième plus grand marché Internet du monde après la Chine, avec plus d’un demi-milliard d’Indiens en ligne.

Ainsi, plusieurs leaders de l’industrie avaient écrit au gouvernement pour lui signaler que ces normes allaient dégrader l’environnement des affaires dans le pays et réduire l’afflux d’investissements étrangers. 

Cela fait de nombreuses années que Facebook, Twitter, et Google s’inquiètent des multiples réglementations distinctes que l’Inde a proposées pour le secteur technologique, ce qui tend souvent les relations entre New Delhi et Washington.

 

By Mélissa Walehiane

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