Les GAFAM : «L’Amérique en a assez»

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Le congrès américain veut  «libérer la place de marché numérique de la mainmise de l’industrie toute-puissante de la Tech»[1]

Après une trentaine d’heures de délibération, une commission parlementaire américaine a approuvé, mercredi 23 et jeudi 24 juin, une série de projets de loi visant à transformer l’Internet tel qu’il est façonné par les GAFAM, et à «construire une économie numérique plus forte»[2].

Un Empire menacé

Qu’il s’agisse de l’Autorité de la concurrence, du Bundeskartellamt, de la CMA, de la Commission européenne et désormais du congrès américain, les géants du numérique n’ont pas été épargnés dernièrement.

Tous dénoncent la position dominante et monopolistique des GAFAM qui se posent comme juges et parties de leurs plateformes. «Ce double rôle des plateformes dominantes crée des conflits d’intérêts irréconciliables et le projet de loi résoudrait le problème en les obligeant à choisir entre être une plateforme ou commercialiser des produits et services sur une plateforme», explique le démocrate David Cicillin (président de la sous-commission sur l’antitrust).

Les mêmes règles du jeu pour tout le monde

Six mesures vont ainsi être présentées à la Chambre des représentants. Ces dernières concernent aussi bien la protection des données des utilisateurs que la libre concurrence. En bref, voici les points mentionnés dans ces mesures s’appliquant aux GAFAM :

#1 Le démantèlement en cas de concurrence déloyale. Par exemple, Amazon pourrait devoir se séparer de sa division de produits pour la maison ou Apple de son service streaming musique[3].

#2 L’interdiction de privilégier leurs propres produits sur leurs plateformes. Ainsi, Google devrait cesser d’afficher ses services en haut des résultats de recherche internet.

#3 L’interdiction d’acquérir des concurrents pour conserver le monopole. Par exemple, l’achat d’Instagram et de Whatsapp par Facebook serait dès lors condamné.

#4 Imposer la “portabilité” et “l’interportabilité” des services. Concrètement, il s’agirait de permettre aux utilisateurs des réseaux sociaux de retirer des contenus privés des plateformes en ligne. Aujourd’hui, Facebook rend cela particulièrement difficile. Or, comme le souligne le démocrate Zoe Lofgren : «Si vous ne pouvez pas déplacer vos informations, vous êtes prisonnier de la plateforme».

Une victoire pour les consommateurs ?

« C’est une immense victoire pour les consommateurs, les travailleurs et les PME », s’est réjouit le démocrate David Cicilline. S’il s’agit d’une avancée non négligeable dans la lutte contre la position dominante des GAFAM, il ne faut pas oublier que ce projet de loi doit encore passer par la Chambre des représentants puis par le Sénat. Le passage à la Chambre des représentants (à majorité démocrate) ne devrait pas poser de problème. En revanche, le sort du projet de loi sera plus incertain lorsqu’il sera dans les mains du Sénat.

De plus, les concernés ne comptent pas se laisser faire. L’argument au cœur du lobbying de la Silicon Valley : les dangers et risques auxquels feront face les consommateurs et PME si les plateformes sont régulées et que d’autres acteurs y proposent leurs services. Par exemple, Apple souligne les dangers de sécurité qui seraient induits par l’ouverture des Iphone à des applis téléchargées en dehors de son App store contrôlée et sécurisée.

Il ne reste maintenant plus qu’à attendre que le processus de navette parlementaire ait lieu pour savoir si ce projet de loi sera adopté.

 

Titre de l’article : « l’Amérique en a assez », propos prononcés par David Cicilline, après 15 mois d’enquêtes et d’auditions sur les pouvoirs accumulés par les Gafam. Source : “Le Congrès Américain S’attaque à La Régulation Des Gafa.” Le Point, AFP, 25 June 2021, www.lepoint.fr/economie/le-parlement-americain-s-attaque-a-la-regularisation-des-gafa-25-06-2021-2432680_28.php.

[1] Lefebvre, Victor. “Le Congrès US S’attaque Aux GAFAM: Fin De Règne Ou Début De La Guerre?” Sputnik France, Sputnik Francecdnfr2.Img.sputniknews.com/i/Logo.png, 25 June 2021, fr.sputniknews.com/international/202106251045788836-le-congres-us-sattaque-aux-gafam-fin-de-regne-ou-debut-de-la-guerre/.

[2] Voir note 2

[3] Voir note 1

Sources :
  • Lefebvre, Victor. “Le Congrès US S’attaque Aux GAFAM: Fin De Règne Ou Début De La Guerre?” Sputnik France, Sputnik Francecdnfr2.Img.sputniknews.com/i/Logo.png, 25 June 2021, fr.sputniknews.com/international/202106251045788836-le-congres-us-sattaque-aux-gafam-fin-de-regne-ou-debut-de-la-guerre/.
  • “Le Congrès Américain S’attaque à La Régulation Des Gafa.” Le Point, AFP, 25 June 2021, www.lepoint.fr/economie/le-parlement-americain-s-attaque-a-la-regularisation-des-gafa-25-06-2021-2432680_28.php.

 

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