Les conflits internes au sein de l’UE risquent d’avoir un impact sur les efforts pour freiner les GAFAM

Les luttes internes entre les législateurs de l’UE suscitent des inquiétudes quant au retard pris dans l’adoption d’une législation visant à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques.

Les législations européennes sur les services et marchés numériques (Digital Services Act et Digital Market Act) visent respectivement à clarifier les responsabilités en matière de contrôle et à restreindre le pouvoir des grandes entreprises technologiques. Elles ont été présentées comme des mesures réglementaires urgentes, surtout en raison des inquiétudes suscitées par des entreprises comme Google et Facebook, qui sont devenues trop puissantes.

La vice-présidente exécutive de l’UE et commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré espérer qu’un accord entre le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne puisse être conclu d’ici au printemps 2022.

La semaine dernière, Margrethe Vestager a exhorté à nouveau les députés européens à accélérer l’adoption de la législation en declarant : « Maintenant, c’est le moment où vous pouvez devenir des héros.»

Pourtant, plusieurs commissions du Parlement européen se battent pour déterminer qui dirigera le débat sur les propositions avant l’adoption de la loi.

Margrethe Vestager a également déclaré aux députés européens : « J’espère que vous ressentez la même urgence que moi. Je dirais qu’il s’agit d’un appel au réveil sans la fonction de répétition. J’espère vraiment que nous aurons un bon débat qui débouchera rapidement sur un accord.»

Parallèlement, l’Allemagne et la France poursuivent leur programme législatif visant à limiter les activités des GAFAM. Par conséquent, la pression provenant de Bruxelles pour l’adoption d’une loi européenne devient moins efficace.

Les fonctionnaires de l’UE ont minimisé les inquiétudes  concernant un retard, en faisant valoir que les discussions entre les députés européens et les désaccords entre les États membres constituaient une partie du processus législatif. Ils ont ainsi ajouté que le début de l’année prochaine représente toujours un délai reasonable pour la promulgation de la législation.