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Le transfert de données vers les États-Unis reste un point épineux, estime la CNIL irlandaise

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Comme le déclare Helen Dixon, la directrice de la Data Protection Commission (DPC), la question du transfert de données vers les États-Unis n’est pas encore résolue.

Comme lui précise dans une entrevue avec Reuters, les discussions entre les responsables de l’UE et des États-Unis restent à une « stade assez précoce ».
Helen Dixon a également déclaré qu’il existe des alternatives pour faire face à cette problématique dans certains cas, comme le stockage de données dans des serveurs européens.
En revanche, dans d’autres cas il n’existe pas une solution évidente, en attendant un « nouveau Privacy Shield » après son invalidation par la Cour de justice de l’UE en juillet 2020.
Le Data Protection Commission fait face également à un litige avec Facebook, après avoir émis une injonction préliminaire en septembre 2020 qui demandait à l’entreprise de cesser tout transfert des données des utilisateurs européens vers les États-Unis.
En réponse au DPC, Facebook avait menacé de ne plus offrir ses services en Europe, comme déclarait Yvonne Cunanne, responsable de la protection des données et de la vie privée chez Facebook.
De sa part, Facebook soutient pouvoir toujours opérer des transferts de données personnelles européennes vers ses serveurs américains grace aux clauses contractuelles types prévues par l’article 46 du RGPD.
Au contraire, le DPD estime que Facebook ne peut plus s’appuyer sur cet instrument à cause de la violation de principes du RGPD par le FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), une loi qui autorise l’Agence nationale de la sécurité américaine à récupérer les données de citoyens étrangers si enregistrés dans des serveurs américains.
Selon Helen Dixon, le cas de Facebook devrait être résolu à partir d’avril.

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