Le début de la fin pour le TCF 2.0 de l’IAB ? Un TCF 3.0 à prévoir ?

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Des constatations préliminaires de l’APD belge (Autorité de Protection des Données) nous révèlent que le Transparency & Consent Framework (TCF), les plus importantes lignes directrices pour la collecte et le traitement des données pour le ciblage publicitaire, enfreint le RGPD.

L’enquête de l’autorité belge fait suite à des plaintes déposées dénonçant l’utilisation illicite de données personnelles dans le cadre des enchères en temps réel (RTB), cœur de la publicité programmatique aujourd’hui.

L’enquête a lieu en Belgique en raison de la mise en œuvre du TCF par la division européenne de l’IAB, dont le siège européen se situe à Bruxelles. Le contentieux relève par conséquent de la compétence de l’APD. 

L’autorité a indiqué dans ses conclusions préliminaires que le TCF permet aux annonceurs d’échanger des informations sensibles sur les internautes, même lorsqu’ils n’en ont pas eu l’autorisation. Elle a également ajouté que l’approche de l’IAB Europe démontre qu’elle néglige les risques qui auraient un impact sur les droits et libertés des personnes concernées.

De plus, selon l’APD, le TCF ne prévoit pas de règles adéquates pour le traitement de catégories spéciales de données à caractère personnel. Toutefois, le standard OpenRTB élaboré par le TCF, permet le traitement de catégories spéciales de données à caractère personnel.

Johnny Ryan, chercheur au Conseil Irlandais pour les libertés civiles et parmi les plaignants, a déclaré : « Le TCF est utilisé par Google et d’autres pour peindre une fine peinture juridique sur la vaste violation des données au cœur du système de publicité comportementale. Aujourd’hui, l’APD-GBA est en train d’enlever cette peinture ».

Suite aux allégations de l’APD, L’IAB Europe a déclaré qu’elle était en total désaccord avec l’interprétation de la loi par l’autorité et que le TCF avait été rédigé après avoir consulté les régulateurs de tout le continent. En outre, l’IAB Europe ne se considère pas comme un responsable du traitement au regard de la mise en œuvre du TCF par les éditeurs, comme indiqué par l’APD.

Les conclusions préliminaires ont été transmises à la chambre du contentieux, et une décision devrait être prise au début de 2021.

Pour les éditeurs, cela pourrait entraîner un changement radical des moyens de monétisation de contenus et l’abandon des enchères en temps réel pour des alternatives plus respectueuses de la vie privée.   

 

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