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La CNIL lance un programme d’évaluation pour les solutions de mesure d’audience exemptées de consentement

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La CNIL propose un programme d’évaluation pour établir si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement.

L’objectif du programme de la CNIL est de déterminer si les fournisseurs d’outils de mesure d’audience peuvent proposer à leurs clients une solution exemptée de recueil du consentement.
La participation à la démarche d’évaluation prévoit la présentation d’une solution de mesure d’audience pour les sites web hébergés en France ou dont les utilisateurs en sont résidents. 
L’évaluation de la CNIL se repose exclusivement sur les documents et information présentés, donc elle ne consiste pas dans un audit de la solution.
Si une solution précédemment jugée conforme ne respecte pas les recommandations de la CNIL, la démarche d’évaluation peut aboutir à un retrait de la solution de la liste des outils exemptés par la CNIL.
En outre, la CNIL souligne que la solution de mesure d’audience exemptée, au-delà du paramétrage conforme, doit être strictement nécessaire au bon fonctionnement et aux opérations d’administration du site web ou de l’application.
En général, la CNIL estime que les mesures suivantes sont strictement nécessaires à la bonne administration d’un site web :
  • la mesure de l’audience, page par page et agrégée (généralement de manière horaire ou à un moindre fréquence) ;
  • la liste des pages à partir desquelles un lien a été suivi pour demander la page courante (parfois nommé « referrer ») que ce soit interne ou externe au site, par page et agrégée de manière journalière ;
  • les types de terminal, navigateur et taille d’écran des visiteurs, par page et agrégé de manière journalière ;
  • des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégée de manière horaire ;
  • des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégée de manière journalière ;
  • des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégée de manière journalière ;
  • des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégée de manière journalière.
Le dossier de candidature pour l’évaluation de la solution de mesure d’audience doit être déposé à l’adresse programme-mesure-audience@cnil.fr avant le 30 juin 2021.

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