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Google & les droits voisins : quand la mauvaise foi coûte 500 millions d’euros

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Mardi dernier, le gendarme de la concurrence a condamné Google à une amende de 500 millions d’euros, soit “la plus forte amende”[1] jamais infligée par l’Autorité Française de la Concurrence (AFC). A l’origine de cette sanction : le non-respect d’un certain nombre d’injonctions formulées en avril 2020. Le montant exceptionnel se justifie par une extrême gravité dans la violation des droits voisins par Google, selon l’AFC. Pour rappel, les droits voisins désignent les droits (rémunération) que Google doit verser aux éditeurs pour les contenus de presse (articles, photos, vidéos…) qui apparaissent dans son moteur de recherche. Google se dit extrêmement déçue par cette décision, estimant avoir “agi de bonne foi pendant toute la période des négociations”[2].

Alors Google, il serait peut-être temps de retenir la leçon : « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi »[3] (Mme De Silva, présidente de l’AFC).

Des injonctions non respectées

Dans un contexte de suspicion d’abus de position dominante de la part de Google (qui avait unilatéralement décidé qu’elle n’afficherait plus les contenus des éditeurs, à moins qu’ils lui en donnent l’autorisation à titre gratuit), l’AFC avait prononcé en octobre 2020 sept injonctions à l’égard du géant du web.

En bref, il s’agissait :

  • D’entrer en négociation de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse le désirant, et ce, dans un délai de trois mois à compter de la demande de l’éditeur ou de l’agence.
  • De transmettre les informations nécessaires à “l’évaluation transparente de la rémunération”[4].
  • De respecter un principe de “stricte neutralité” au cours des négociations et d’appliquer cette neutralité “sur toute autre relation économique qui existerait entre Google et les éditeurs et agences de presse”[5].
  • Ainsi que de préparer et communiquer à l’Autorité des rapports réguliers sur l’état d’avancement dans la mise en œuvre des décisions de cette dernière.

 

Quatre des injonctions (sur les sept) n’ont clairement pas été respectées par l’entreprise américaine. Tout d’abord, cette fameuse bonne foi est absolument inexistante. En effet, comme l’explique Mme De Silva : “La négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi, alors que Google a imposé que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d’un nouveau partenariat, dénommé Publisher Curated News, qui incluait un nouveau service dénommé Showcase”[6]. De plus, Google a refusé à plusieurs reprises de mener une discussion sur la rémunération liée à l’utilisation actuelle des contenus protégés par les droits voisins. Ensuite, Google a restreint, sans aucune raison apparente, le champ de la négociation, excluant les contenus des agences de presse repris par des publications et la presse ne disposant pas d’une certification IPG (Information Politique et Générale). Enfin, pour arroser le tout, le groupe a manqué de transmettre des informations nécessaires à une négociation équitable, et donc à assurer la neutralité des négociations.

Se racheter ou se ruiner

Comme le souligne l’AFC, le non-respect d’une seule injonction constitue déjà une pratique d’une “gravité exceptionnelle”. Vous imaginez donc le degré de gravité que constitue la violation de quatre injonctions…

Pour l’AFC : “Le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect de l’Injonction 1 et apparaît comme la continuation de la stratégie d’opposition de Google, mise en place depuis plusieurs années, pour s’opposer au principe même des droits voisins lors de la discussion de la directive sur les droits voisins, puis pour en minimiser au maximum ensuite la portée concrète”[7].

Enfin, pour inciter Google à modifier son comportement et à honorer ses engagements de rémunération des éditeurs et agences de presse sous deux mois, l’AFC prévoit d’infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard (après les deux mois).

Des sanctions réellement efficaces ?

Si ces sanctions constituent une “décision très importante” selon Pierre Louette (PDG du groupe les Echos-Le Parisien et président de l’Alliance de la presse d’information générale), il souligne également qu’il ne s’agit que “d’une étape vers l’issue” du conflit car “on est ravis que l’Autorité de la concurrence remplisse les caisses de l’Etat avec des amendes infligées à Google. Mais cela ne va pas dans les caisses des éditeurs”[8] dit-il.

 

[1] AFP, Le Monde avec. “Droits Voisins : Google Sanctionné D’une Amende De 500 Millions D’euros Par L’Autorité Française De La Concurrence.” Le Monde.fr, Le Monde, 13 July 2021, www.lemonde.fr/economie/article/2021/07/13/droits-voisins-le-gendarme-francais-de-la-concurrence-impose-une-amende-de-500-millions-d-euros-a-google_6088120_3234.html.

[2] Voir note 1

[3] “Rémunération Des Droits Voisins : L’Autorité Sanctionne Google à Hauteur De 500 Millions D’euros Pour Le Non-Respect De Plusieurs Injonctions.” Autorité De La Concurrence, 13 July 2021, www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/remuneration-des-droits-voisins-lautorite-sanctionne-google-hauteur-de-500.

[4] Voir note 3

[5] Voir note 3

[6] Voir note 3

[7] Voir note 3

[8] Franceinfo. “Droits Voisins : La Condamnation De Google Est ‘Une Décision Très Importante’, Selon Le Président De L’Alliance De La Presse D’information Générale.” Franceinfo, 13 July 2021, www.francetvinfo.fr/internet/google/droits-voisins-la-condamnation-de-google-est-une-decision-tres-importante-selon-le-president-de-l-alliance-de-la-presse-d-information-generale_4700835.html.

 

Sources :

 

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