Google contraint de rémunérer les éditeurs de presse

La cour d’appel de Paris vient de confirmer l’injonction adressée à Google par l’Autorité de la concurrence sur les droits voisins et oblige l’entreprise californienne à rémunérer les éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus en ligne.

Selon le texte de l’arrêt, les moyens d’annulation soulevés par Google ont été rejetés par la cour et l’entreprise a été condamnée aux dépens et à payer 20.000 € à chacun des trois représentants des éditeurs impliqués (l’APIG, le SEPM et l’AFP).

La présidente de l’Autorité de la concurrence s’est déclarée satisfaite sur twitter à la suite de l’arrêt : « Une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique »

Le droit voisin a été institué par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur adopté en 2019 et la France est le premier pays de l’Union européenne à avoir appliqué cette directive. Ces droits ont été conçus pour aider les éditeurs et les agences de presse à être rémunérés par les grandes entreprises.

Google a annoncé mercredi dernier qu’il était « proche d’un accord » avec l’APIG et qu’il espérait trouver un accord avec les deux autres parties.

La semaine dernière le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé un plan de dépenses d’un milliard de dollars visant à améliorer les revenus des éditeurs à travers le paiement de droits de licence. Cette nouvelle offre semble s’insérer dans le cadre de ce que Google a proposé lors des discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.